Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
L'Institut kurde de Lausanne (IKL) accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous les collectons, les utilisons et les protégeons, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur au 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) lorsque celui-ci s'applique.
Responsable du traitement
Institut kurde de Lausanne (Enstîtuya Kurdî ya Lozanê)
Chemin de Bérée 30d, c/o Seyhmus Ozdemir, 1010 Lausanne, Suisse
Numéro UID: CHE-143.174.413 · RC: CH-550.1.247.765-3
Personne de contact / DPO: [email protected]
Droit applicable
L'IKL est établi en Suisse. Le traitement des données personnelles est principalement régi par la nLPD et la Loi sur la protection des données du canton de Vaud (LPrD). Le RGPD s'applique de manière complémentaire lorsqu'il concerne des personnes situées dans l'Espace économique européen.
Données collectées
Selon la nature de votre interaction avec l'IKL, nous pouvons collecter :
- Données de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par courriel
- Données d'adhésion (nom, adresse, profession, motivation) si vous demandez à devenir membre
- Données liées aux dons (nom, montant, date, référence bancaire) lorsque vous soutenez l'Institut
- Données techniques (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées) collectées automatiquement par notre serveur à des fins de sécurité et de statistiques agrégées
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes et gérer la correspondance
- Gérer les adhésions et les relations associatives conformément aux statuts
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, registre des membres, droit fiscal suisse)
- Garantir la sécurité du site et prévenir les abus
Bases légales
Le traitement repose sur votre consentement (formulaires), l'exécution d'un contrat ou de relations associatives (adhésion), nos obligations légales (comptabilité associative, art. 69b CC) et notre intérêt légitime (sécurité, statistiques agrégées).
Durée de conservation
Les messages de contact sont conservés pendant 24 mois. Les données d'adhésion sont conservées tant que la qualité de membre est active, puis 10 ans après résiliation conformément aux obligations comptables suisses. Les données techniques sont anonymisées sous 30 jours.
Partage de données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à notre hébergeur (Hostinger), à nos services bancaires et, sur réquisition, aux autorités suisses compétentes. Aucun transfert hors de Suisse / UE n'est effectué sans garanties appropriées.
Cookies et traceurs
Le site ikurde.org utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (préférence linguistique, session). Aucun traceur publicitaire ni cookie d'analyse tiers n'est déployé sans consentement explicite.
Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (sous réserve d'obligations légales)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]
Autorité de surveillance
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch
Sécurité des données
L'IKL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, hébergement en Suisse / UE, accès restreint, sauvegardes chiffrées) afin de protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.